Aide · Module Peppol
Dès le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée devient obligatoire pour vos transactions B2B en Belgique. Voici ce que ça change, et comment Dirigia s'en occupe pour vous.
La loi du 6 février 2024 impose, à partir du 1er janvier 2026, l'usage de la facture électronique structurée comme standard pour les transactions entre entreprises (B2B) assujetties à la TVA en Belgique. L'arrêté royal du 8 juillet 2025 précise le format technique exigé et les sanctions applicables.
Concrètement, une entreprise assujettie ne peut plus se contenter d'envoyer un PDF par email à un client professionnel : la facture doit être émise et reçue sous forme électronique structurée, conforme à la norme européenne EN 16931, via le réseau Peppol.
Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau international sécurisé qui permet aux entreprises d'échanger des documents commerciaux — factures, avoirs — de point d'accès à point d'accès, sans passer par email ni portail propriétaire. Les factures y circulent dans un format XML structuré, le Peppol BIS Billing 3.0, basé sur la norme EN 16931.
Une facture PDF n'est pas une facture électronique structurée : un PDF est un document lisible par un humain, mais ses données ne sont pas structurées pour un traitement automatique. À partir de 2026, seule la facture structurée transmise par un canal conforme (Peppol, en pratique) fait foi légalement pour les transactions B2B concernées.
L'obligation vise les assujettis à la TVA établis en Belgique, pour leurs opérations B2B (entre entreprises) — quelle que soit leur taille, y compris sous le régime de la franchise de taxe.
Concerné
Exclusions (émission)
Même si vous ne facturez que des particuliers, vous devez rester en mesure de recevoir des factures Peppol de vos propres fournisseurs professionnels dès 2026. Votre situation comporte une particularité (activité mixte, franchise, forfaitaire, non-résident) ? Vérifiez-la avec votre comptable — ce guide ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé.
Depuis Paramètres > Peppol (réservé au propriétaire du compte) :
1. Renseigner vos informations
Email de contact, email de support (optionnel), téléphone (optionnel), vos IBAN à publier, et si vous souhaitez activer la réception des factures fournisseurs (formats acceptés).
2. Fournir une pièce d'identité
Une pièce d'identité du représentant légal (PDF, PNG ou JPEG, 1 Mo max) est requise pour toute activation ou réactivation. Pour les entreprises non belges, des scans du registre du commerce sont également demandés.
3. Vérifications automatiques
Dirigia vérifie votre numéro d'entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et confronte vos IBAN à vos comptes bancaires connectés. En cas d'écart, une confirmation manuelle explicite vous est demandée avant de continuer.
4. Dossier en attente
Votre dossier est soumis au réseau Peppol pour vérification — délai habituel de 24 à 72 heures ouvrées. Vous recevez un email dès que votre identifiant Peppol est actif.
5. En cas de rejet
Le motif du rejet s'affiche dans Paramètres > Peppol. Corrigez les informations concernées puis utilisez Corriger et réessayer.
Une fois Peppol actif, ouvrez une facture (non brouillon, avec un client disposant d'un numéro de TVA ou d'un identifiant Peppol) et cliquez sur Envoyer via Peppol. Une confirmation vous est demandée — l'envoi est une transmission légale définitive et irréversible vers la comptabilité de votre client.
Dirigia génère automatiquement le fichier Peppol BIS 3.0 conforme à partir des données de votre facture et le transmet sur le réseau. Si la facture n'est pas conforme aux règles de validation Peppol BIS, rien n'est envoyé et le détail des violations s'affiche pour correction.
Les factures que vos fournisseurs vous envoient via Peppol arrivent automatiquement dans votre boîte Peppol (Dépenses > Boîte Peppol). Chaque facture reçue affiche le fournisseur, le numéro de facture, la date, le montant TTC et la TVA.
Les factures à traiter proposent un bouton Comptabiliser qui pré-remplit une nouvelle dépense à partir des données de la facture reçue. Une fois liée à une dépense, la facture passe au statut Traitée et reste consultable depuis la dépense créée.
L'historique des envois (Paramètres > Peppol) affiche, pour chaque facture envoyée, sa progression sur le réseau :
Pour toute facture rejetée ou en échec, un bouton de renvoi est disponible directement dans l'historique, avec le détail de l'erreur et un accès au fichier UBL transmis.
L'arrêté royal du 8 juillet 2025 prévoit des amendes forfaitaires en cas de non-conformité : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € à partir de la troisième. Le SPF Finances a annoncé une tolérance de 3 mois (janvier à mars 2026) sans sanction pour les manquements liés directement à la mise en place de l'obligation.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour évaluer votre situation exacte (exemption, activité mixte, forfaitaire), consultez votre comptable ou écrivez à support@dirigia.app.
Qu’est-ce qui change concrètement au 1er janvier 2026 ?
Toute entreprise assujettie à la TVA établie en Belgique doit émettre ET recevoir ses factures B2B sous forme électronique structurée (format Peppol BIS 3.0), transmises via le réseau Peppol. Un PDF envoyé par email ne constitue plus une facture légale valable dans ce contexte.
Suis-je concerné si je suis sous le régime de la franchise de taxe (petite entreprise) ?
Oui — l’obligation s’applique quelle que soit votre taille, y compris sous le régime de la franchise de taxe (chiffre d’affaires jusqu’à 25 000 €). Vous devez pouvoir émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour vos transactions B2B, même si vous ne portez pas la TVA en compte.
Et si je suis assujetti forfaitaire ?
Les assujettis soumis au régime forfaitaire (article 56 du Code de la TVA) sont exemptés de l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées jusqu’au 1er janvier 2028. Vérifiez votre situation exacte avec votre comptable.
Dois-je pouvoir recevoir des factures Peppol même si je ne facture que des particuliers ?
Oui. L’obligation de réception s’applique dès le 1er janvier 2026 même si vous ne facturez vous-même que des particuliers (B2C) — vos fournisseurs professionnels pourront vous transmettre leurs factures via Peppol et vous devez être en mesure de les recevoir.
Combien de temps prend l’activation de Peppol dans Dirigia ?
La vérification du dossier prend généralement 24 à 72 heures ouvrées après soumission depuis Paramètres > Peppol. Vous recevez un email dès que votre identifiant Peppol est actif.
Ma demande d’activation a été rejetée, que faire ?
Le motif du rejet s’affiche dans Paramètres > Peppol. Corrigez les informations concernées (souvent une incohérence avec la Banque-Carrefour des Entreprises ou un IBAN non reconnu) puis utilisez le bouton « Corriger et réessayer ».
Puis-je désactiver Peppol après l’avoir activé ?
Oui, un bouton « Désactiver Peppol » est disponible en bas de Paramètres > Peppol une fois votre compte actif. L’historique de vos envois reste consultable.
Que se passe-t-il si je ne me conforme pas à l’obligation ?
Le SPF Finances prévoit des amendes forfaitaires par infraction (arrêté royal du 8 juillet 2025) : 1 500 € pour une première infraction, 3 000 € pour la deuxième, 5 000 € à partir de la troisième. Une tolérance de 3 mois (janvier à mars 2026) a été annoncée avant application des sanctions. Pour évaluer votre situation précise, contactez votre comptable ou support@dirigia.app.
Notre support est joignable du lundi au vendredi à support@dirigia.app. Pour vos obligations comptables et fiscales précises, votre expert-comptable reste votre interlocuteur de référence.